Conditions générales

Mise à jour : 15 juin 2026. Ces conditions encadrent les demandes adressées à Studio Cadrage Minéral.

1. Éditeur

Studio Cadrage Minéral, 12 Rue du Pissot, 72600 Mamers · +33 2 43 97 55 18 · studio@threeministries.com. SIRET 845 390 172 00013, RCS Alençon, APE 7410Z.

2. Hébergeur

Le site est destiné à être hébergé par un prestataire technique situé dans l’Union européenne. Les coordonnées définitives peuvent être fournies après mise en ligne.

3. Objet

Le site présente des prestations d’encadrement, cadres profonds, montage d’objets, conseil de conservation, choix de verre, passe-partout et supports pour minéraux, textiles, gravures et petits objets.

4. Devis et accord

Une commande commence après validation du devis précisant dimensions, matériaux, profondeur, type de verre, fixation, délais, éventuel acompte et réserves liées à l’état ou au poids de l’objet.

5. Règles sectorielles

L’encadrement d’objet exige parfois des compromis entre visibilité, conservation, poids et réversibilité. Les recommandations du studio ne remplacent pas une expertise patrimoniale lorsqu’un objet relève d’une collection historique ou d’assurance.

6. Prix et paiement

Les prix dépendent du format, de la profondeur, du verre, du fond, de la complexité de fixation et des finitions. Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis ou l’accord écrit.

7. Rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation s’applique selon les règles légales. Les réalisations personnalisées commencées à votre demande peuvent limiter ce droit ou rendre dus les frais engagés.

8. Responsabilité

Le studio apporte un soin raisonnable aux objets confiés. Sa responsabilité ne couvre pas les défauts préexistants, fragilités non déclarées, variations naturelles de matériaux ou dommages liés à un accrochage non conforme aux conseils donnés.

9. Propriété intellectuelle

Les croquis, choix de composition, textes pédagogiques et photographies produits par le studio restent protégés. Le client peut utiliser les documents pour le projet concerné, sans reproduction commerciale non autorisée.

10. Médiation et litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter le studio pour rechercher une solution amiable. À défaut, les dispositifs de médiation et les juridictions compétentes s’appliquent selon le droit français.

11. Contacts

Studio Cadrage Minéral, 12 Rue du Pissot, 72600 Mamers · +33 2 43 97 55 18 · studio@threeministries.com.